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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CAISSE D'EPARGNE DES PAYS DE LA LOIRE
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ESCALE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ESCALE
CAISSE D'EPARGNE DES PAYS DE LA LOIRE Société anonyme à Directoire et Conseil d'Orientation et de Surveillance

Numéro de dépôt :
95565610
Date de dépôt :
29/03/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/03/2015

Présentation de la marque ESCALE

Déposée le 29 mars 1995 par la Société Anonyme (SA) CAISSE D'EPARGNE DES PAYS DE LA LOIRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ESCALE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-19 du 12 mai 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CAISSE D'EPARGNE DES PAYS DE LA LOIRE domicilié(e) 8, rue de Bréa,44000 NANTES (dossier no 2288577) - 44000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 392 640 090 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CAISSE D'EPARGNE DES PAYS DE LA LOIRE Direction Juridique & Assurances domicilié(e) 15, avenue de la Jeunesse, B.P. 127,44703 ORVAULT CEDEX (dossier no 2288577) - 44703 - France.

La marque ESCALE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95565610.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ESCALE est expirée depuis le 29 mars 2015.

CAISSE D'EPARGNE DES PAYS DE LA LOIRE a également déposé les autres marques suivantes : THALASSA , LIGNE BLEUE , TERRITORIA , PRET LATITUDE , SKIPPER , MARIANNE , FIL BLEU , COMBINEPARGNE , LATITUDE


CAISSE D'EPARGNE DES PAYS DE LA LOIRE Société anonyme à Directoire et Conseil d'Orientation et de Surveillance - 8, rue de Bréa,44000 NANTES (dossier no 2288577) - 44000 - France - SIREN 392640090


CAISSE D'EPARGNE DES PAYS DE LA LOIRE Direction Juridique & Assurances - 15, avenue de la Jeunesse, B.P. 127,44703 ORVAULT CEDEX (dossier no 2288577) - 44703 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-36

Inscription le 22 janvier 2002 - Transmission totale de propriété n°340836 - Publication au BOPI 2002-01-22

Renouvellement sans limitation le 19 mai 2005 n°2288577 - Publication au BOPI 2005-05-19

Publication - Publication le 12 mai 1995 au BOPI 1995-19

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